La réglementation des cryptomonnaies évolue rapidement en France et en Europe. Point sur les obligations des investisseurs.
Contenu
La réglementation des cryptomonnaies évolue rapidement en France et en Europe. Point sur les obligations des investisseurs.
Cadre Réglementaire Français
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) doivent être enregistrés auprès de l'AMF. Protection accrue pour les investisseurs.
Réglementation MiCA
Le règlement européen Markets in Crypto-Assets harmonise les règles au niveau de l'UE. Entrée en vigueur progressive.
Fiscalité des Plus-Values
Les gains crypto sont soumis au PFU de 30% (12,8% IR + 17,2% PS) ou au barème progressif sur option. Imposition à la conversion en fiat.
Déclaration Obligatoire
Déclarez tous vos comptes sur les plateformes étrangères (formulaire 3916-bis). Amende de 750€ par compte non déclaré.
Calcul des Plus-Values
Méthode du prix moyen pondéré d'acquisition global (PMPAG). Logiciels de tracking crypto recommandés pour le calcul.
NFT et Fiscalité
Vente de NFT créés : BNC ou BIC selon l'activité. Vente de NFT achetés : plus-values sur biens meubles ou régime crypto selon les cas.
Activité Professionnelle
Le trading fréquent ou le mining peuvent être requalifiés en activité professionnelle (BIC/BNC), avec charges sociales en plus.
Conseils Pratiques
Conservez l'historique de toutes vos transactions, utilisez des outils de tracking, consultez un fiscaliste si doute.
✨ Cet article vous a été utile ? Explorez notre collection de 8 articles sur finance.
Voir tous les articles finance