Un contrôle fiscal peut arriver à n'importe qui. Connaître ses droits et les procédures permet de l'aborder sereinement.
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Un contrôle fiscal peut arriver à n'importe qui. Connaître ses droits et les procédures permet de l'aborder sereinement.
Types de Contrôle
Contrôle sur pièces (depuis les bureaux), vérification de comptabilité (pour entreprises), examen de situation fiscale personnelle (ESFP).
Déclencheurs de Contrôle
Écarts significatifs entre déclarations et dépenses, dénonciations, secteurs à risque, sélection aléatoire, incohérences dans les déclarations.
Déroulement du Contrôle
Avis préalable, présentation de documents, questions de l'inspecteur, proposition de rectification éventuelle, possibilité de contester.
Vos Droits
Droit à l'information, droit de se faire assister (avocat, expert-comptable), délai de réponse, possibilité de recours.
Prescription Fiscale
L'administration peut contrôler les 3 dernières années (6 ans en cas de fraude, 10 ans pour certains impôts). Au-delà, prescription acquise.
En Cas de Redressement
Vous recevez une proposition de rectification. Vous pouvez accepter, contester partiellement ou totalement, demander un recours hiérarchique.
Pénalités et Intérêts
Intérêts de retard (0,2%/mois), majoration de 10% à 80% selon la gravité. La bonne foi réduit les pénalités.
Prévention
Conservez tous vos justificatifs, soyez cohérent entre vos déclarations et votre train de vie, consultez un expert en cas de doute.
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