Contrat de Capitalisation : Alternative à l'Assurance-Vie

Contenu

Le contrat de capitalisation ressemble à l'assurance-vie mais avec des différences importantes, notamment en matière de transmission.

Différences avec l'Assurance-Vie

Le contrat de capitalisation entre dans la succession, pas de transmission hors succession. Mais il offre d'autres avantages.

Fiscalité Similaire

Même fiscalité que l'assurance-vie pendant la détention : abattements après 8 ans, PFU réduit à 24,7%.

Personnes Morales

Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes morales (SCI, holding).

Donation avec Report Fiscal

En cas de donation du contrat, l'antériorité fiscale est transmise au donataire. Avantage significatif.

Pas de Clause Bénéficiaire

Le contrat entre dans la succession selon les règles classiques. Pas de bénéficiaire désigné hors succession.

Outil de Transmission

Donnez le contrat de votre vivant avec son antériorité fiscale. Le donataire bénéficie immédiatement des avantages fiscaux.

Démembrement Possible

Comme pour l'assurance-vie, le contrat peut être démembré : nue-propriété aux enfants, usufruit aux parents.

Pour Qui ?

Personnes morales, stratégies de transmission spécifiques, complément à l'assurance-vie. Un outil de niche mais utile.

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